Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur CCMALL, une application développée et exploitée par Qweedy Labs (« nous », « notre », « nos »). En accédant et en utilisant CCMALL (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Qweedy Labs concernant votre utilisation de CCMALL. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

2. Description du Service

CCMALL est une plateforme qui permet aux utilisateurs de :

• Envoyer et recevoir des messages WhatsApp : Le Service permet l'envoi et la réception de messages WhatsApp dans le but de vendre des produits ou services. Cette fonctionnalité utilise l'API WhatsApp Business de Meta, et est soumise aux conditions d'utilisation de Meta.
• Lancer et piloter des campagnes publicitaires : Le Service permet de créer, gérer et optimiser des campagnes publicitaires depuis une interface centralisée, avec la possibilité de les lancer depuis d'autres sites et plateformes publicitaires.
• Gérer les contacts et les interactions : Organisation et gestion de votre base de contacts, suivi des conversations et des transactions.
• Analyser les performances : Accès à des tableaux de bord et des rapports détaillés sur vos communications et campagnes publicitaires.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

3. Éligibilité et Comptes Utilisateur

3.1. Éligibilité

Pour utiliser CCMALL, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal dans votre juridiction
• Avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de votre compte et de vos identifiants
• Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte

3.2. Création de Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Mettre à jour vos informations en cas de changement
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Ne pas partager votre compte avec des tiers

3.3. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces Conditions d'Utilisation ou si nous avons des raisons de croire que vous utilisez le Service de manière frauduleuse ou illégale.

4. Utilisation Acceptable

4.1. Utilisations Autorisées

Vous pouvez utiliser CCMALL uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à utiliser le Service de manière responsable et conforme aux lois applicables.

4.2. Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser CCMALL pour :

• Envoyer des messages spam, non sollicités ou malveillants via WhatsApp
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants ou nuisibles
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou tiers
• Collecter des données personnelles sans consentement approprié
• Utiliser le Service pour des activités frauduleuses ou trompeuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
• Interférer avec le fonctionnement du Service ou des serveurs
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour accéder au Service
• Violer les conditions d'utilisation de Meta/WhatsApp Business API
• Lancer des campagnes publicitaires qui violent les lois ou réglementations applicables
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos systèmes

4.3. Conformité avec les Règles de Meta

L'utilisation de WhatsApp via CCMALL est soumise aux Conditions d'Utilisation et aux Politiques de Meta. Vous vous engagez à respecter toutes les règles et politiques de Meta, notamment :

• Les Conditions d'Utilisation de WhatsApp Business
• La Politique de Confidentialité de Meta
• Les Politiques de Messagerie Commerciale
• Toute autre politique applicable de Meta

Toute violation des règles de Meta peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à CCMALL.

5. Contenu Utilisateur

5.1. Votre Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez, téléchargez ou transmettez via CCMALL (« Votre Contenu »). En utilisant le Service, vous accordez à Qweedy Labs une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer Votre Contenu uniquement dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration du Service.

5.2. Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de son utilisation via CCMALL. Vous garantissez que :

• Vous avez tous les droits nécessaires pour utiliser et partager Votre Contenu
• Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'autrui
• Votre Contenu est conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions
• Votre Contenu ne contient pas de virus, logiciels malveillants ou code nuisible

5.3. Suppression de Contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou refuser de distribuer tout contenu qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou qui est illégal, offensant ou nuisible.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et éléments de CCMALL, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété de Qweedy Labs ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le nom « CCMALL », le logo CCMALL et tous les noms de produits et services associés sont des marques de commerce de Qweedy Labs. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Service sans notre autorisation écrite préalable.

7. Tarification et Paiement

7.1. Tarifs

L'utilisation de certaines fonctionnalités de CCMALL peut être soumise à des frais d'abonnement. Les tarifs actuels sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Nous vous informerons de tout changement de tarif avec un préavis raisonnable.

7.2. Paiement

Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre utilisation du Service selon les tarifs en vigueur. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour.

7.3. Remboursements

Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement, disponible sur demande. En général, les remboursements ne sont pas disponibles pour les abonnements mensuels déjà facturés, sauf dans des circonstances exceptionnelles à notre seule discrétion.

7.4. Résiliation d'Abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours, sauf indication contraire.

8. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, QWEEDY LABS ET SES FILIALES, PARTENAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service
• Toute modification, suspension ou interruption du Service
• Des erreurs, bugs ou autres défauts dans le Service
• Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de vos messages WhatsApp ou de vos campagnes publicitaires
• Des actions ou contenus de tiers, y compris d'autres utilisateurs
• De toute violation de sécurité ou accès non autorisé à vos données

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9. Avertissement

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, sans erreur ou exempt de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Qweedy Labs, ses filiales, partenaires, prestataires de services, directeurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
• Votre violation de tout droit d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Votre Contenu ou toute activité effectuée sous votre compte
• Votre violation des lois ou réglementations applicables

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer après la résiliation de votre accès au Service.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Dispositions Générales

13.1. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qweedy Labs concernant l'utilisation du Service.

13.2. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3. Renonciation

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

13.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits ou obligations sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions d'utilisation en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :